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LICENCE UTILISATEUR FINAL DES OUTILS ET MATÉRIELS D’EA
Electronic Arts Inc., ainsi que ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence (collectivement dénommés “EA”), vous concèdent une licence non exclusive et incessible vous permettant de télécharger et/ou installer et utiliser une copie de l’outil logiciel (l’“Outil”) et/ou des matériels (les “Matériels”) (collectivement dénommés les “Outils et Matériels”) à des fins exclusives d’utilisation personnelle et non commerciale en rapport avec les produits d’EA, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
EA détient l’intégralité des droits sur les Outils et Matériels. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les marques ou logos d’EA ni à modifier ou supprimer aucune des marques ou des mentions de copyright d’EA comprises dans ou accompagnant les Outils et Matériels ou les produits d’EA. Votre droit d’utilisation des Outils et Matériels se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez copier, afficher, distribuer, exécuter, publier, modifier, utiliser les Outils et Matériels ni créer des œuvres à partir des Outils et Matériels d’aucune autre manière. Sans limiter la portée de la phrase qui précède, vous ne pouvez modifier, effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur, désassembler, concéder une licence sur, transférer, distribuer les Outils, créer des œuvres à partir des Outils, vendre les Outils ou utiliser les Outils et Matériels pour servir un quelconque but commercial. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser les Outils et Matériels pour promouvoir un autre produit ou une autre activité, ou sur un quelconque autre site qui exploite ou fait la promotion d’un émulateur de serveur.
Vous pouvez inclure sur votre site web personnel non commercial, à des fins d’utilisation non commerciale par la communauté de fans des produits d’EA, des matériels créés à l’aide des Outils et Matériels, étant entendu que, dans ce cas, vous devrez également faire figurer la mention suivante sur la ou les pages web de votre site où se trouvent ces matériels : “Ce site n’est pas soutenu par ni affilié à Electronic Arts ou ses concédants de licence. Les marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Copyright du contenu des jeux et des matériels, Electronic Arts Inc. et ses concédants. Tous droits réservés.” Vous devrez vous abstenir de déclarer que votre site est soutenu ou approuvé par ou affilié à EA ou ses concédants ou que tout autre contenu de votre site est soutenu par ou affilié à EA ou ses concédants.
CES OUTILS ET MATÉRIELS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE, NI IMPLICITE. EA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
TOUTE UTILISATION QUE VOUS CHOISISSEZ DE FAIRE DES OUTILS ET MATÉRIELS EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. EA NE GARANTIT PAS QUE CES OUTILS ET MATÉRIELS NE CAUSERONT PAS DE DOMMAGES À VOTRE INSTALLATION INFORMATIQUE, VOTRE RÉSEAU, VOS LOGICIELS ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUES.
EA NE FOURNIRA PAS D’ASSISTANCE POUR CES OUTILS ET MATÉRIELS. MERCI DE NE PAS APPELER LE SERVICE D’ASSISTANCE CLIENT D’EA ET DE NE PAS LUI ENVOYER D’E-MAILS AU SUJET DE CES OUTILS ET MATÉRIELS, PUISQUE EA NE SERA PAS EN MESURE DE RÉPONDRE À CES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS.
EA NE SERA JAMAIS REDEVABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, NI REDEVABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU AUTRES QUELS QU’ILS SOIENT, RELATIFS OU CONSÉCUTIFS À LA PRÉSENTE LICENCE, MÊME SI EA A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
EA SE RÉSERVE LE DROIT D’INTERROMPRE LA MISE À DISPOSITION DE CES OUTILS ET MATÉRIELS OU DE LES MODIFIER, À TOUT MOMENT, SANS ÊTRE TENUE D’AUCUNE OBLIGATION ENVERS QUICONQUE.
Si EA vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir EA contre toutes responsabilités, réclamations et frais, y compris les honoraires d’avocat, consécutifs à un non-respect de votre part de la présente Licence et/ou à votre utilisation ou à une utilisation à mauvais escient de votre part des Outils et Matériels.
EA peut rendre disponible les Outils et Matériels sur son ou ses sites situé(s) aux États-Unis et/ou au Canada et/ou dans l’Union européenne. Il vous incombe de connaître et de respecter les lois fédérales, nationales et régionales susceptibles de s’appliquer à votre utilisation des Outils et Matériels dans votre région. En téléchargeant des Outils et Matériels, vous garantissez ne pas vous trouver dans un pays placé sous embargo par les États-Unis et/ou le Canada et/ou l’Union européenne ou ses États membres, ni exporter les Outils et Matériels vers un tel pays sous embargo ou au profit d’une personne proscrite par les États-Unis et/ou le Canada et/ou l’Union européenne ou ses États membres.
EA peut retirer la présente licence ou y mettre fin à tout moment, pour quelque motif que soit ou sans motif, à son entière discrétion. Lorsque la licence prend fin, vous devez détruire ou retourner à EA tous les Outils et Matériels. La présente Licence est soumise au droit californien et à la loi des États-Unis sur le droit d’auteur (à l’exclusion des règles de conflit de lois) et constitue l’intégralité de l’accord passé entre EA et vous en ce qui concerne les Outils et Matériels.
Cliquez sur “J’accepte” si vous acceptez les conditions ci-dessus, ou sur “Je refuse” pour arrêter. Si vous refusez votre accord, vous ne pouvez utiliser les “Outils et Matériels”.
EA détient l’intégralité des droits sur les Outils et Matériels. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les marques ou logos d’EA ni à modifier ou supprimer aucune des marques ou des mentions de copyright d’EA comprises dans ou accompagnant les Outils et Matériels ou les produits d’EA. Votre droit d’utilisation des Outils et Matériels se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez copier, afficher, distribuer, exécuter, publier, modifier, utiliser les Outils et Matériels ni créer des œuvres à partir des Outils et Matériels d’aucune autre manière. Sans limiter la portée de la phrase qui précède, vous ne pouvez modifier, effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur, désassembler, concéder une licence sur, transférer, distribuer les Outils, créer des œuvres à partir des Outils, vendre les Outils ou utiliser les Outils et Matériels pour servir un quelconque but commercial. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser les Outils et Matériels pour promouvoir un autre produit ou une autre activité, ou sur un quelconque autre site qui exploite ou fait la promotion d’un émulateur de serveur.
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